J.O. 173 du 28 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 26 juillet 2006 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

NOR : INTA0600157D


Par décret en date du 26 juillet 2006 :

Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Alliance pour le respect et la protection des animaux (ARPA) », dont le siège est à Nice (Alpes-Maritimes).

Sont approuvés les statuts (1) de cette association.


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.